Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 16 amendements après l'article 2 : 16 pour · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   13. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   16. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier