Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
6. ✕ Contre → adopté L'article 38
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
4. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   32 amendements après l'article 4 : 26 contre, 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 30 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4