Les votes d'Annaïg Le Meur

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements après l'article premier : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3