Les votes d'Annaïg Le Meur

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 15

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
8. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
10. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 11
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 27 terdecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
6. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 27 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'article 34 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis