Les votes d'Anna Pic

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. 4 amendements à l'article 23 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
5. → adopté L'article 19 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
8. → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
4. 11 amendements à l'article 17 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
3. → adopté L'article 28
4. → adopté L'article 26
5. → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
6. → adopté L'article 25 ter
7. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
8. → adopté L'article 25 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25