Les votes d'Anna Pic

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
4. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 10 contre, 5 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4