Députée · SOC
Suivre en RSS : Anna Pic, députéeLes amendements d'Anna Pic
En clair
Anna Pic a déposé 99 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 842 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité budgétaire de la mission « Défense ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un nouvel indicateur permettant d’améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées en distinguant au sein du schéma d’emplois… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 80 du projet de loi de finances 2027 (PLF 2027) qui met fin au droit d'indemnisation des Harkis. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement afin de contrôler la capacité des forces armées à prendre en charge le service national et les nouveaux appelés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense (BITD) en matière de ressources humaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'une concertation avec les acteurs concernés est absolument nécessaire avant toute actualisation de la programmation militaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date de mise en place de la commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander une information du Parlement sur le refus par la France d'avoir recours à la clause dérogatoire nationale pour les dépenses de défense, mise en place dans le cadre du plan… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. »