Les amendements d'Anna Pic

En clair

Anna Pic a déposé 99 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 842 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  1. · N° 61 · Article 6 Retiré

    « Lors des débats en commission, les échanges se sont concentrés sur la réduction du délai de paiement des prestataires de justice à compter de la certification de l’acte. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 487 (2ème Rect) · Article 4 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence à la "généralisation du SNU" au sein de la programmation militaire, en supprimant à l'article 7 de la LPM 2024-2030 l'alinéa qui y fait mention à deux… »

  2. · N° DN145 · Après l'article 27 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement évaluant les perspectives d’harmonisation des dispositifs de reclassement des militaires et anciens militaires dans le… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-DN131 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la nécessité de créer une direction des affaires européennes au sein de la Direction générale de… »

  2. · N° II-DN47 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN116 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur les conséquences du lancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipements de la Marine nationale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)