Les amendements d'Anna Pic

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 janv. 2026 · N° 3170 · Article 23 — Non soutenu

   « L’objet de cet amendement est de supprimer la catégorie fiscale des produits du vapotage, ainsi que le dispositif d’accise afférent. »