Les amendements d'Anna Pic

En clair

Anna Pic a déposé 99 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 842 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 822 · Article 17 Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l’automatisation de la mise sous objectifs (MSO) des professionnels de santé. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2594 (Rect) · Article 23 Tombé

    « De nombreux professionnels de santé (tabacologues, addictologues) ont récemment pris la parole pour préserver une différence entre le tabac et la vape. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 872 · Article 5 Tombé

    « Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques marines et fluviales. »

  2. · N° 866 · Article 5 Tombé

    « Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir dans cet article des objectifs chiffrés en matière de développement des énergies cinétiques marines et fluviales. »

  3. · N° 858 · Article 5 Tombé

    « Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coincider cet amendement avec la réalité de la maturité des projets de production d’énergies renouvelables marines, notamment hydrolienne et les objectifs… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)