Les amendements d'Anna Pic

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF1578 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 2045 · Après l'article 14 ⊘ Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 mai 2026 · N° 772 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 6 mai 2026 · N° 770 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 25 oct. 2025 · N° II-DN129 · Après l'article 68 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 26 oct. 2024 · N° II-DN114 · Après l'article 59 ⊘ Irrecevable

2. 26 oct. 2024 · N° II-DN119 · Après l'article 59 ⊘ Irrecevable

3. 24 oct. 2024 · N° II-CF1825 · Article 42 ⊘ Irrecevable