Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Sous-amendement n° 770

Anna Pic SOC · Article 1er

En clair

Anna Pic a déposé ce sous-amendement le 6 mai 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 68

Anna Pic SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695
Sous-amendement de
l'amendement n° 450

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000770
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695