Les votes d'Angélique Ranc

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · 8 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Abrogation du Code noir

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
8. → adopté par délégation L'article 17

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
2. → adopté par délégation L'article 14
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
4. 7 amendements à l'article 14 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 amendements à l'article 14 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture