Les amendements d'Andy Kerbrat

En clair

Andy Kerbrat a déposé 276 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 512 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

60 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  1. · N° 195 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 206 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 70 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 48 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 54 · Après l'article 5 Irrecevable

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. · N° 73 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 71 · Article 1er Irrecevable

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

  1. · N° 16 · Après l'article unique Irrecevable

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

  1. · N° 4 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL6 · Après l'article 60 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)