Les votes d'Anaïs Sabatini

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'article 5 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
3. → adopté par délégation L'article 4 bis
4. → adopté par délégation L'article 4 bis C
5. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
6. → adopté par délégation L'article 4
7. → adopté par délégation L'article 3 bis
8. → adopté par délégation L'article 3

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
4. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
5. → adopté par délégation L'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
7. → adopté par délégation L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
3. → adopté par délégation L'article 8 bis
4. → adopté par délégation L'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
6. → adopté par délégation L'article 23
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. → adopté L'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
8. → adopté L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique