Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
2. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 17 bis : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
8. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
4. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 18