Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 undecies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. Diverses
   4 amendements après l'article 9 bis : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
5. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
13. Diverses
    6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 4 quater
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
18. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis