Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 8 amendements après l'article 41 : 8 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
2. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
3. → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
6. → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
2. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté par délégation L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).