Les votes d'Anaïs Belouassa-Cherifi

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 13 contre, 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 5 : 12 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5