Les votes d'Alma Dufour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 15
3. → adopté L'article 13
4. → rejeté L'article 12 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 quater
2. → adopté L'article 8 ter
3. → adopté L'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
6. 22 amendements après l'article 2 : 22 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2