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Député · EcoS

Les amendements d'Alexis Corbière

En clair

Alexis Corbière a déposé 100 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 185 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

  1. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

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  2. · N° CF1230 · Article 49 Irrecevable

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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  1. · N° 96 · Article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3037 · Après l'article 13 Irrecevable

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  3. · N° II-CF115 · Après l'article 59 Irrecevable

  4. · N° II-CF118 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)