Les amendements d'Alexis Corbière
En clair
Alexis Corbière a déposé 100 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 185 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Par cet amendement, il est proposé de conserver des lois d’habilitation pour permettre au Gouvernement d’adapter par ordonnances les lois applicables en Corse, dans les matières qui ne sont pas de la compétence de la collectivité de Corse. »
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« L'expression « lien singulier à sa terre » est étrangère au vocabulaire constitutionnel républicain. »
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« La notion de « communauté historique » introduite dans cet alinéa constitue une innovation juridique et conceptuelle dont nous devons mesurer les conséquences. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« L’article 2 ter permet l’inscription, pour une durée de dix ans, dans un fichier national partagé entre organismes sociaux, des personnes sanctionnées pour fraude sociale dite « intentionnelle ». »
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« L’article 2 ter crée un fichier recensant les personnes ayant commis une fraude « intentionnelle », mais le PJL ne garantit pas la présomption de bonne foi, pourtant centrale en droit social. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à investir 300 millions d’euros dans une revalorisation de 10 % à 12 % des bourses sur critères sociaux et un élargissement du nombre de bénéficiaires par relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. »
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« Il est institué, à compter de l’année 2026, un Fonds national pour la rénovation du bâti scolaire public, doté de 3 milliards d’euros par an, destiné à financer la réhabilitation, la rénovation énergétique, sanitaire et climatique des… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »