Les amendements d'Alexis Corbière

En clair

Alexis Corbière a déposé 100 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 185 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  1. · N° 76 · Article unique Retiré

    « Cet amendement introduit une clause de non-régression sociale dans le statut d'autonomie de la Corse. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AC104 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement de replis vise à pérenniser le dispositif d’aide à l’emploi du plateau artistique (APAJ), instauré dans le cadre du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »

  2. · N° II-AC153 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser entièrement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3038 · Après l'article 13 Retiré

    « Par cet amendement de repli, il s’agit de limiter les effets d'aubaine pour les grandes entreprises via l’utilisation du CIR. »

  2. · N° II-AC252 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à financer un plan de titularisation des 5800 emplois contractuels supplémentaires entérinés par le PLF2025. »

  3. · N° II-AC250 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement travaillé avec France Universités vise à compenser totalement le coût des mesures « Guérini » en 2023. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)