Les amendements d'Alexis Corbière
En clair
Alexis Corbière a déposé 100 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 185 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli, à défaut des seuils de 150 % ou de 140 %. »
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« Amendement de repli, à défaut du maintien du seuil à 150%. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui abaisse de 150% à 120% le seuil de dépassement des plafonds de ressources entraînant la perte du droit au maintien dans les lieux, et ajoute la… »
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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« Le groupe Écologiste et Social regrette que malgré le mythe du creuset républicain, le système éducatif français est l’un des plus reproducteur des inégalités. »
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« Le groupe Écologiste et Social regrette que malgré le mythe du creuset républicain, le système éducatif français est l’un des plus reproducteur des inégalités. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser entièrement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. »
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« Il est institué un Fonds national pour la rénovation du bâti universitaire et de la vie étudiante, doté d’un montant annuel de 1,5 milliard d’euros. »
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« Cet amendement vise à investir 300 millions d’euros dans une revalorisation de 10 % à 12 % des bourses sur critères sociaux et un élargissement du nombre de bénéficiaires par relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser entièrement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. »
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« Cet amendement vise à investir 300 millions d’euros dans une revalorisation de 10 % à 12 % des bourses sur critères sociaux et un élargissement du nombre de bénéficiaires par relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. »
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« Il est institué un Fonds national pour la rénovation du bâti universitaire et de la vie étudiante, doté d’un montant annuel de 1,5 milliard d’euros. »
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« Il est institué, à compter de l’année 2026, un Fonds national pour la rénovation du bâti scolaire public, doté de 3 milliards d’euros par an, destiné à financer la réhabilitation, la rénovation énergétique, sanitaire et climatique des… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »
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« Le présent amendement a pour objet du tripler les ressources du Fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France (FSDRIF) pour les porter à 180 millions d’euros. »
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« L’objectif du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de réduire les inégalités fiscales entre les collectivités de l’échelon départemental afin de permettre aux départements ayant des recettes plus… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à généraliser le remboursement des frais d’inscription en doctorat par les établissements employeurs, en tant que frais professionnels liés au contrat de travail, afin de conforter la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à généraliser le remboursement des frais d’inscription en doctorat par les établissements employeurs, en tant que frais professionnels liés au contrat de travail, afin de conforter la… »
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« Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus coûteux pour l’État français, qui a coûté 7,7 milliards d’euros cette année. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire de refinancement de la recherche prévue par la loi LPR. »
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« Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. »
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« Cet amendement travaillé avec France Universités vise à compenser totalement le coût des mesures « Guérini » en 2023. »
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« Cet amendement vise à financer un plan de titularisation des 5800 emplois contractuels supplémentaires entérinés par le PLF2025. »