amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-445

Alexis Corbière EcoS · Article 42

En clair

Alexis Corbière a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+100 000 000 €+100 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale−100 000 000 €−100 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €−9 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €−9 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Le gouvernement promettait à la fin de l'année dernière la création de 35.000 logements sociaux étudiants d’ici 2027 mais aucun crédit supplémentaire ne figure dans le projet de loi de finances 2025.

Cet amendement vise à investir 100 millions d'€ supplémentaires en AP et en CP dans l'action 02 – Aides indirectes du programme 231 Vie Étudiante. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 100 millions d'€ à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme Recherche spatiale. Le groupe Écologiste et Social appelle le gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d'en faire reposer le coût sur la recherche spatiale.

Auteurs 36

Alexis Corbière EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000445
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324