amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-442

Alexis Corbière EcoS · Article 42

En clair

Alexis Corbière a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire+32 000 000 €+32 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+288 000 000 €+288 000 000 €
Recherche spatiale−320 000 000 €−320 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire de refinancement de la recherche prévue par la loi LPR.

Emmanuel Macron s’engageait le 7 décembre 2023 à relancer la dynamique de financement de la recherche française. Force est de constater que 320 millions d’€ manquent dans le budget 2025 pour respecter cet engagement.

Cet amendement vise à investir 32 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans le Programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire et 288 millions d’€ dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 320 millions d’€ à l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme Recherche spatiale. Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur la recherche spatiale.

Auteurs 36

Alexis Corbière EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000442
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324