Les amendements d'Alexis Corbière
En clair
Alexis Corbière a déposé 100 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 223 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui subordonne l’attribution d’un logement social à l’absence de condamnation définitive, dans les cinq dernières années, pour tout crime ou délit puni d’au moins… »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de rendre la consultation des électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse obligatoire plutôt que facultative comme cela est aujourd’hui le cas à l’alinéa 7, pour valider la… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Cet article permet l’Inscription au sein du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) des avertissements, pénalités ou condamnations sanctionnant des cas de fraudes intentionnelles. »