Les amendements d'Alexis Corbière

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° II-CF1687 · Après l'article 59 — Non soutenu

   « Le présent amendement a pour objet du tripler les ressources du Fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France (FSDRIF) pour les porter à 180 millions d’euros. »

2. 24 oct. 2024 · N° II-CF1683 · Après l'article 59 — Non soutenu

   « L’objectif du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de réduire les inégalités fiscales entre les collectivités de l’échelon départemental afin de permettre aux départements ayant des recettes plus… »