Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Amendement n° 10

Alexis Corbière EcoS · Après l'article 1er

En clair

Alexis Corbière a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ». Il a été déclaré irrecevable.

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