Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 96

Alexis Corbière EcoS · Article 5

En clair

Alexis Corbière a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique