Les votes d'Alexandre Loubet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. Diverses
   7 amendements à l'article 8 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud