Les votes d'Alexandre Loubet

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
5. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
7. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
6. Diverses
   9 amendements à l'article 17 ter A : 5 abstentions, 4 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
7. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 16
10. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 6
6. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6