Ancienne députée

Les amendements d'Alexandra Masson

En clair

Alexandra Masson a déposé 24 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 553 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2676 (Rect) · Après l'article 21 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de finances. »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

  1. · N° AE13 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité, qui risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé. »

  2. · N° AE12 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. »

  3. · N° AE11 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’énergie. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3734 · Après l'article 26 Rejeté

    « Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au secteur aérien n’entraîne pas : »

  2. · N° II-CF1095 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement augmente de 400 000 euros l'action 4 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour renforcer les moyens nautiques des unités littorales des affaires… »

  3. · N° II-CF867 · Article 42 Rejeté

    « L’immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. »

  4. · N° II-AE58 · Article 42 Rejeté

    « La décision du Conseil d’État en date du 2 février 2024 de ne plus permettre de procéder à des « refus d’entrée » aux points de passage autorisés (PPA) aux frontières du territoire national fait obstacle et nuit à l’action au quotidien… »

  5. · N° II-AE57 · Article 42 Rejeté

    « L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle de ce département. »

  6. · N° II-AE56 · Article 42 Rejeté

    « Depuis 1976 et l’adoption du décret autorisant le regroupement familial à cette date, l’immigration a échappé à toute régulation. »

  7. · N° II-CF653 · Article 42 Rejeté

    « L'immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. »

  8. · N° II-CL53 · Article 42 Rejeté

    « L'immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. »

  9. · N° II-AE47 · Article 42 Rejeté

    « L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »

  10. · N° II-AE46 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est catastrophiquement bas, le budget alloué à l’action 03 - lutte contre l’immigration irrégulière -… »

  11. · N° II-AE45 · Article 42 Rejeté

    « Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’immigration irrégulière. »

  12. · N° II-AE48 · Article 42 Rejeté

    « L’immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. »

  13. · N° I-1300 · Après l'article 7 Rejeté

    « L’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation au 1er janvier 2022 a été conçue comme un signal des pouvoirs publics à l’attention des acteurs du secteur aérien nationaux pour stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)