Les amendements d'Alexandra Masson

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° I-3727 · Après l'article 26 — Retiré

   « Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au secteur aérien n’entraîne pas : »