Les votes d'Agnès Firmin Le Bodo

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre
   12 amendements après l'article 41 : 12 contre · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
4. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 non enregistré · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. Non enregistré → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   11 amendements à l'article 10 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).