Les votes d'Abdelkader Lahmar

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
3. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté Vote sur l'article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
5. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté L'article 15

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5