Assemblée nationale · 17e législature
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15 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 5sur les 12 derniers mois
- Mission d'information
- 76 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
Commission des affaires sociales
- Rapporteur
- Sandrine Runel SOC
- Rapport déposé
-
L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Sandrine Runel SOC et Yannick Neuder DR
- Rapport déposé
-
Les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
Commission des affaires sociales
- Rapporteur
- Thibault Bazin DR
- Rapport déposé
-
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Jérôme Guedj SOC, Cyrille Isaac-Sibille Dem et Sébastien Peytavie EcoS
- Rapport déposé
-
Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Jérôme Guedj SOC et 5 autres
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur les congés parentaux
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Thibault Bazin DR et Céline Thiébault-Martinez SOC
- Rapport déposé
-
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Christine Le Nabour EPR et Sébastien Peytavie EcoS
- Rapport déposé
-
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Farida Amrani LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Thierry Frappé RN et 4 autres
- Rapport déposé
-
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Commission des affaires sociales
Conclut la mission d'information « Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale »
- Rapporteurs
- Cyrille Isaac-Sibille Dem et Jérôme Guedj SOC
- Rapport déposé
-
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR et Sébastien Delogu LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La prise en charge des urgences psychiatriques
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Nicole Dubré-Chirat EPR et Sandrine Rousseau EcoS
- Rapport déposé
-
La semaine de quatre jours
Commission des affaires sociales
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la semaine de quatre jours »
- Rapporteurs
- François Gernigon HOR et Stéphane Viry LIOT
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Commission des affaires sociales
- Rapport déposé
-
La gestion de la dette sociale
Commission des affaires sociales
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la gestion de la dette sociale »
- Rapporteurs
- Hadrien Clouet LFI-NFP et Stéphanie Rist EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Commission des affaires sociales
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)