Assemblée nationale · 17e législature
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15 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 5sur les 12 derniers mois
- Mission d'information
- 251 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteur
- Anne-Cécile Violland HOR
- Rapport déposé
-
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique »
- Rapporteurs
- Constance de Pélichy LIOT et Vincent Thiébaut HOR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Constance de Pélichy LIOT et Vincent Thiébaut HOR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne »
- Rapporteurs
- Xavier Roseren HOR et Denis Fégné SOC
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité »
- Rapporteurs
- Julien Guibert RN et Antoine Vermorel DR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Julien Guibert RN et Antoine Vermorel DR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Denis Fégné SOC et Xavier Roseren HOR
- Rapport déposé
-
L'état des cours d'eau
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur l'état des cours d'eau »
- Rapporteurs
- Julie Ozenne EcoS et Freddy Sertin EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Julie Ozenne EcoS et Freddy Sertin EPR
- Rapport déposé
-
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires »
- Rapporteurs
- Bérenger Cernon LFI-NFP et Olga Givernet EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Bérenger Cernon LFI-NFP et Olga Givernet EPR
- Rapport déposé
-
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Philippe Fait EPR et Fabrice Barusseau SOC
- Rapport déposé
-
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Jean-Yves Bony DR et Marie Pochon EcoS
- Rapport déposé
-
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Sandrine Le Feur EPR et Constance de Pélichy LIOT
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)