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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 38 passages inscrits à l'ordre du jour, 14 passages confirmés ou déplacés, 39 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
34
71
28
23
63
102
31
6
65
47
137
124
119
75
110

1 035 changements · les plus récents d'abord

  1. 2 scrutins

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous adoptés.

    Le détail des 2
    1. Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A
    2. Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6

    Tous les scrutins du dossier →

  2. 45 scrutins

    Projet de loi de finances pour 2027

    45 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 43 rejetés.

    Le détail des 45
    1. Rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
    2. Rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
    3. Rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
    4. Rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
    5. Rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
    6. Rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
    7. Rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
    8. Rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
    9. Adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
    10. Adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
    11. Rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
    12. Rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
    13. Rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
    14. Rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
    15. Rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
    16. Rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
    17. Rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
    18. Rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
    19. Rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
    20. Rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
    21. Rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
    22. Rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
    23. Rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
    24. Rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
    25. Rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
    26. Rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
    27. Rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
    28. Rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
    29. Rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
    30. Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
    31. Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
    32. Rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
    33. Rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
    34. Rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
    35. Rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
    36. Rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
    37. Rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
    38. Rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
    39. Rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
    40. Rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
    41. Rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
    42. Rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
    43. Rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
    44. Rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
    45. Rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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