Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

46 scrutins publics ordinaires : 9 adoptés, 37 rejetés. Son vote : 13 ✓ pour, 31 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 46

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
14. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
16. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
21. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
25. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
32. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
39. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 7
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

6 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 5 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 6

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

5 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 1 rejeté. Son vote : 5 ✕ contre.

Le détail des 5

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
5. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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