Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

61 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 49 rejetés. Son vote : 33 ✓ pour, 28 ✕ contre.

Le détail des 61

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
16. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
19. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
33. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
36. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
47. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
51. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
52. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
53. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
54. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
55. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
56. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
57. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
58. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
59. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
60. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
61. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Tous les scrutins du dossier →

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 1 ✓ pour, 1 non enregistré.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Vote non enregistré L'article premier Mise au point : voulait voter « pour »

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ✓ pour

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote