Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement n° 38

Marie Lebec EPR · Après l'article 4

En clair

Marie Lebec a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 92 cosignataires, sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
39 sur 157amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 93

Marie Lebec EPR

Les 92 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1378

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1378