Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Amendement n° 41

Ludovic Mendes EPR · Après l'article 1er

En clair

Ludovic Mendes a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 90 cosignataires, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 91

Ludovic Mendes EPR

Les 90 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1190