Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 766

Sébastien Huyghe EPR · Après l'article 3

En clair

Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 88 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 89

Sébastien Huyghe EPR

Les 88 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000766
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043