Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Amendement n° 34

Christophe Bentz RN · Article 6

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 7 mars 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ». Il a été adopté en séance publique le 13 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce dispositif fait peser des contraintes lourdes sur les propriétaires lors d'une vente immobilière.

Le présent amendement est donc de suppression.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 124

Christophe Bentz RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1020

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1020