amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 45

Antoine Villedieu RN · Article 3

En clair

Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un contexte de déficit public abyssal et avec une dette de la sécurité sociale prévue pour 2025 aux alentours de 23 milliards d’euros, ajouter une 7e branche à la sécurité sociale et faire financer, en partie, l’alimentation des français par l’État et les collectivités territoriales semble relever de la fantasmagorie.

De plus, la prise en compte des facteurs environnementaux ne doit pas être au bénéfice de produits cultivés ou transformés dans un autre pays.

Enfin, les critères environnementaux notamment liés au transport ne doivent pas exclure les produits provenant des départements et région d’outre-mer.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 124

Antoine Villedieu RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 932

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000045
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0932