amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 4

Fabien Di Filippo DR · Article 3

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 3 propose que l’État participe au financement du dispositif à travers un fonds national d’expérimentation.

Rapporté au PIB, pour la 7e année consécutive, la France est le pays d'Europe qui consacre le plus à la protection sociale Ces prestations sociales représentent près de 40 % du revenu disponible des ménages pauvres. De plus, le Gouvernement subventionne les associations d’aide alimentaire à hauteur de 160 millions d'euros par an à, et délivre des chèques alimentaires aux foyers les plus modestes.

Dans un contexte de finances publiques extrêmement tendues, il n’est plus possible de demander toujours plus à l’Etat. L’urgence est au contraire de mettre fin au dérapage de nos finances publiques en réalisant les économies qui s’imposent, et de valoriser le travail pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 7

Fabien Di Filippo DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 932

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0932