amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 42

Antoine Villedieu RN · Article 2

En clair

Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Face à la crise dramatique que traverse l’agriculture en France, face aux ravages des traités de libre échange et à la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs, les écologistes veulent mettre en place un système qui vise à trier les agriculteurs entre ceux « conventionnés » qui pourront bénéficier des achats financés par l’argent de la caisse et les autres. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 124

Antoine Villedieu RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 932

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000042
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0932