amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 1
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 2 vise à mettre en place un dispositif expérimental permettant à toute personne cotisant à une caisse primaire pour l’alimentation locale d’être bénéficiaire d’un montant lui permettant d’acheter des produits alimentaires.
Mais ces cotisations ne financeront que très partiellement ce dispositif, qui sera majoritairement financé par des fonds publics et par les collectivités territoriales.
Au vu du la situation économique particulièrement tendue de notre pays, et des très nombreuses prestations sociales et aides déjà mises en place pour permettre aux plus modestes de vivre dignement et de s’alimenter, il convient de ne pas mettre en place un tel dispositif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 932
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0932