amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 1

Fabien Di Filippo DR · Article 2

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 2 vise à mettre en place un dispositif expérimental permettant à toute personne cotisant à une caisse primaire pour l’alimentation locale d’être bénéficiaire d’un montant lui permettant d’acheter des produits alimentaires.

Mais ces cotisations ne financeront que très partiellement ce dispositif, qui sera majoritairement financé par des fonds publics et par les collectivités territoriales.

Au vu du la situation économique particulièrement tendue de notre pays, et des très nombreuses prestations sociales et aides déjà mises en place pour permettre aux plus modestes de vivre dignement et de s’alimenter, il convient de ne pas mettre en place un tel dispositif.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 7

Fabien Di Filippo DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 932

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0932