Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Amendement n° 22

Nicolas Metzdorf EPR · Après l'article 4

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 91 cosignataires, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
32 sur 70amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 92

Nicolas Metzdorf EPR

Les 91 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 698

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000022
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0698